Compte tenu de l'incertitude juridique qu'il générait et des difficultés d'application rencontrées par les differents acteurs ( notaires et administration), ...
31 Mar 2025
Compte tenu de l'incertitude juridique qu'il générait et des difficultés d'application rencontrées par les differents acteurs ( notaires et administration), ...
La médiation administrative appliquée au contentieux de la fonction publique
Sous l’impulsion de l’Ordre des Avocats du Barreau de Grenoble et du Tribuna...
Compte tenu de l'incertitude juridique qu'il générait et des difficultés d'application rencontrées par les differents acteurs ( notaires et administration), ...
La médiation administrative appliquée au contentieux de la fonction publique
Sous l’impulsion de l’Ordre des Avocats du Barreau de Grenoble et du Tribuna...